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snippet: Navigation de plaisance - Cases corps morts
summary: Navigation de plaisance - Cases corps morts
extent: [[6,46],[6,46]]
accessInformation: © 2026 SITG
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maxScale: 1
typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Map Service","Service"]
description: Les cases corps-morts géoréférencées permettent de situer exactement l'emplacement d'un bateau au bénéfice d'une autorisation et d'identifier son détenteur.<br />Ces informations sont indispensables lors de contrôle de conformité de l'utilisation du domaine public et lorsqu'il faut atteindre en urgence un détenteur.<br />En outre, elles permettent un premier contrôle technique lors de rocade ou d'attribution de places.<br />Les cases corps-morts indiquent que les bateaux sont attachés à l'avant et à l'arrière par un corps-mort, ce qui forme une place rectangulaire fixe de 15 mètres de longueur sur 2.5 à 3.5 mètres.
licenseInfo: Accès libre
catalogPath:
title: Navigation de plaisance - Cases corps morts
type: Map Service
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tags: ["Constructions et ouvrages","Société","190_PUBLISHVECTORS_PUBLISHING","190_PUBLISHVECTORS_bb693c548e5c454998b0cf857aa8f104"]
culture: fr-CH
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name: LCE_CORPS_MORT_CASES
guid: 088AA5A8-ACAB-46C8-B9A9-65759852AF4C
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spatialReference: CH1903+_LV95