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snippet: Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles
summary: Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles
extent: [[5,46],[6,46]]
accessInformation: © 2026 SITG
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maxScale: 1
typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Map Service","Service"]
description: Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration.<br />En fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle :<br />- Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable.<br />- Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable.<br />- Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas.<br />- Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.). <br />La Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.
licenseInfo: Accès libre
catalogPath:
title: Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles
type: Map Service
url:
tags: ["Cadastre / aménagement","Sciences de la terre","Environnement","190_PUBLISHVECTORS_PUBLISHING","190_PUBLISHVECTORS_677157a9b15a46b19642be6ca542a324"]
culture: fr-CH
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name: RAE_ZONE_INFILTR_POTENTIELLE
guid: E496B52A-254E-4D54-895B-AACD735203E9
minScale: 0
spatialReference: CH1903+_LV95