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Item Information

snippet: RDPPF - Cadastre des sites pollués
summary: RDPPF - Cadastre des sites pollués
extent: [[5,46],[6,46]]
accessInformation: © 2026 SITG
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maxScale: 1
typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Map Service","Service"]
description: L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.<br /><br />Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:<br /><br />- les aires d'exploitations : <br />sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :<br />- les sites de stockage définitifs : <br />remblais, décharges ;<br />- les lieux d'accident : <br />sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.<br /><br />Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués
licenseInfo: Accès libre
catalogPath:
title: RDPPF - Cadastre des sites pollués
type: Map Service
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tags: ["Économie","Réseaux de distribution","Sciences de la terre","Environnement","190_PUBLISHVECTORS_PUBLISHING","190_PUBLISHVECTORS_c21a120723914222b39fc523d2ff92e2"]
culture: fr-CH
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name: RDPPF_CADASTRE_SITES_POLLUES
guid: 60FB7B2B-3339-4ACB-934A-9D8DED34DDDD
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spatialReference: CH1903+_LV95