RDPPF_PLQ (MapServer)

View In: ArcGIS JavaScript ArcGIS Online Map Viewer ArcGIS Earth ArcGIS Pro

Service Description: Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.<br /><br />En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.<br /><br />Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

Map Name: RDPPF_PLQ

Legend

All Layers and Tables

Dynamic Legend

Dynamic All Layers

Layers:

RDPPF_PLQ (0)

Description: Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

Service Item Id: be669235ffc940079a42927acc62400b

Copyright Text: © 2026 SITG

Spatial Reference: 2056 (2056) LatestVCSWkid(0)

Single Fused Map Cache: false

Initial Extent:

Full Extent:

Units: esriMeters

Supported Image Format Types: PNG32,PNG24,PNG,JPG,DIB,TIFF,EMF,PS,PDF,GIF,SVG,SVGZ,BMP

Document Info:

Supports Dynamic Layers: true

MaxRecordCount: 4000

MaxImageHeight: 8192

MaxImageWidth: 8192

Supported Query Formats: JSON, geoJSON, PBF

Supports Query Data Elements: true

Min Scale: 0

Max Scale: 0

Supports Datum Transformation: true

Child Resources: Info Dynamic Layer

Supported Operations: Export Map Identify QueryLegends QueryDomains Find Return Updates