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Item Information

snippet: Servitudes registre foncier (points, lignes, surfaces)
summary: Servitudes registre foncier (points, lignes, surfaces)
extent: [[5,46],[6,46]]
accessInformation: © 2026 SITG
thumbnail: thumbnail/thumbnail.png
maxScale: 1
typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Map Service","Service"]
description: Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation<br /><br />Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.<br /><br />Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.<br /><br />Cette couche regroupe toutes les servitudes, Points, Lignes et Surfaces, transformées géométriquement sous forme de polygones.<br />L'attribut GENRE renseigne sur le type original de la servitude.<br /><br />Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
licenseInfo: Accès libre, usage privé
catalogPath:
title: Servitudes registre foncier (points, lignes, surfaces)
type: Map Service
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tags: ["Cadastre / aménagement","190_PUBLISHVECTORS_PUBLISHING","190_PUBLISHVECTORS_12b253965ebe483bac0865406a1ae100"]
culture: fr-CH
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name: RFO_TOUTES_SERVITUDES
guid: 157EF3B1-56CC-486D-BB9E-CBFB1F6C80A2
minScale: 0
spatialReference: CH1903+_LV95