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SIT_AUTOR_DOSSIER (MapServer)

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Service Description: Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête :<br />- demande définitive (DD)<br />- demande préalable (DP)<br />- demande de renseignement (DR)<br />- par procédure accélérée (APA)<br />- par annonce de travaux (APAT)<br />- démolition (M)<br />- démolition par procédure accélérée (MPA)<br />- lois sur les eaux et les routes (LER)<br />- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)<br />- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA). <br /><br />La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.<br /><br />Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.

Map Name: SIT_AUTOR_DOSSIER

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Layers: Description: Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête :- demande définitive (DD)- demande préalable (DP)- demande de renseignement (DR)- par procédure accélérée (APA)- par annonce de travaux (APAT)- démolition (M)- démolition par procédure accélérée (MPA)- lois sur les eaux et les routes (LER)- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA). La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.

Service Item Id: e7557fbc26d149eb9d8544b2004a4b4f

Copyright Text: © 2026 SITG

Spatial Reference: 2056  (2056)  LatestVCSWkid(0)


Single Fused Map Cache: false

Initial Extent: Full Extent: Units: esriMeters

Supported Image Format Types: PNG32,PNG24,PNG,JPG,DIB,TIFF,EMF,PS,PDF,GIF,SVG,SVGZ,BMP

Document Info: Supports Dynamic Layers: true

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Child Resources:   Info   Dynamic Layer

Supported Operations:   Export Map   Identify   QueryLegends   QueryDomains   Find   Return Updates