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La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève. <br />Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux. <br /><br />De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.<br /><br />Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).<br /><br />Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.<br /><br />Il y a trois catégories de zones:<br />- les zones ordinaires<br />- les zones de développement<br />- les zones protégées<br /><br />Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).<br />On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.<br />Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées. |