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snippet: Ville GE - Terrasses sur domaine public
summary: Ville GE - Terrasses sur domaine public
extent: [[6,46],[6,46]]
accessInformation: © 2026 SITG
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maxScale: 1
typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Map Service","Service"]
description: Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l'établissement principal.<br /><br />Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (L.2.21)<br /><br />Depuis le 1er janvier 2010, trois types de terrasses existent en Ville de Genève:<br />- à l'année<br />- d'été<br />- d'hiver<br /><br />Le recensement des surfaces des terrasses est représenté par des points. Chaque point est lié à un plan d'implantation de la terrasse et, en principe, à une photographie du lieu de l'installation.<br />La mise à jour est réalisée en fonction des permissions d'occupation délivrées. <br /><br />Le numéro de référence correspondant au dossier de la terrasse autorisée ou en cours de traitement se trouve dans le champ NO_TER numéro de la terrasse.
licenseInfo: Accès libre
catalogPath:
title: Ville GE - Terrasses sur domaine public
type: Map Service
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tags: ["Constructions et ouvrages","190_PUBLISHVECTORS_PUBLISHING","190_PUBLISHVECTORS_e48d660c83b249c3938e790e0a42dcab"]
culture: fr-CH
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name: VDG_TERRASSE_RESTO
guid: D0A0EE2A-4287-4CC7-9943-9089CD750087
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spatialReference: CH1903+_LV95