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snippet: AGGLO - MESURES MOBILITE (LINEAIRES)
summary: AGGLO - MESURES MOBILITE (LINEAIRES)
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accessInformation: © 2023 SITG
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typeKeywords: ["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"]
description: Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération. On distingue : - les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ; - les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées. Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer : - Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure) - Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation : · Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014 · Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018 · Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023 · Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027 - Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4). Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
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title: AGGLO_MES_MOBILITE_LIGNE
type: Feature Service
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tags: ["Développement","territorial","cadastre","foncier","Transport"]
culture: fr-CH
name: AGGLO_MES_MOBILITE_LIGNE
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spatialReference: CH1903+_LV95