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snippet: POINTS LIMITES TERRITORIAUX
summary: POINTS LIMITES TERRITORIAUX
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accessInformation: Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale. Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.
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licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data) <br /><br /> None
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title: POINTS LIMITES TERRITORIAUX
type: Feature Service
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tags: ["Développement territorial","cadastre foncier"]
culture: fr-CH
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name: CAD_POINTFIXE_BF
guid: FA02478C-6D39-468E-8FCD-844AD76FD2F0
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spatialReference: CH1903+_LV95