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POINTS LIMITES TERRITORIAUX |
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POINTS LIMITES TERRITORIAUX |
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Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale.
Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour.
Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.
Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4. |
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Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale.
Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour.
Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.
Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4. |
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Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data) <br /><br /> None |
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POINTS LIMITES TERRITORIAUX |
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["Développement territorial","cadastre foncier"] |
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