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snippet: NIVEAUX DE TOLERANCE SELON OMO ET OTEMO
summary: NIVEAUX DE TOLERANCE SELON OMO ET OTEMO
extent: [[5.95034385885239,46.1297674392157],[6.31335539860708,46.3671858401751]]
accessInformation: Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances. Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances : - NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir - NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)
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description: Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances. Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances : - NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir - NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data) <br /><br /> None
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title: NIVEAUX DE TOLERANCE SELON OMO ET OTEMO
type: Feature Service
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tags: ["Développement territorial","cadastre foncier"]
culture: fr-CH
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name: CAD_TOLERANCE
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spatialReference: CH1903+_LV95