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snippet: VERANDAS
summary: VERANDAS
extent: [[5.9643533585298,46.141691516342],[6.29029042086269,46.3568940346402]]
accessInformation: La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda. Les critères cumulatifs définissant une véranda sont: - surface brute inférieur à 20 m2, - entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère, - non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre). En dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.
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typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Feature Access","Feature Service","providerSDS","Service"]
description: La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda. Les critères cumulatifs définissant une véranda sont: - surface brute inférieur à 20 m2, - entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère, - non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre). En dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data) <br /><br /> None
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title: VERANDAS
type: Feature Service
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tags: ["Développement territorial","cadastre foncier","Edifices","infrastructures","ouvrages"]
culture: fr-CH
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name: CAD_VERANDA
guid: 18B512C0-E1A7-4152-9C32-FF4A1A7F06B8
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spatialReference: CH1903+_LV95