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Item Information

snippet: VERANDAS
summary: VERANDAS
extent: [[5.96435281879485,46.1416914936752],[6.29028988766504,46.3568940168435]]
accessInformation: © 2023 SITG
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maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"]
description: La véranda (ou jardin d'hiver) est englobée dans l'emprise du bâtiment hors-sol attenant. Elle est également décrite dans cette couche de données comme un objet divers surfacique Véranda. Les critères cumulatifs définissant une véranda sont: - surface brute inférieur à 20 m2, - entièrement vitrée, y compris la toiture (remontée en dur depuis le sol de 40 cm autorisée) et structure légère, - non chauffée, avec une fermeture physique entre la véranda et l'habitation (porte-fenêtre). En dehors de ces critères, la construction est considérée comme un agrandissement du bâtiment hors-sol attenant ou, le cas échéant, comme un bâtiment indépendant.
licenseInfo: Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
catalogPath:
title: CAD_VERANDA
type: Feature Service
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tags: ["Développement","territorial","cadastre","foncier","Edifices","infrastructures","ouvrages"]
culture: fr-CH
name: CAD_VERANDA
guid: 8DE75584-19F8-41E4-BF6C-CB62413DB6A7
minScale: 0
spatialReference: CH1903+_LV95