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snippet: Logements subventionnés
summary: Logements subventionnés
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accessInformation: © 2025 SITG
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typeKeywords: ["ArcGIS","ArcGIS Server","Data","Feature Access","Feature Service","providerSDS","Service"]
description: Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant : <br /><br />10 ans pour les HCM,<br />20 ans pour les HLM,<br />25 ans pour les HM<br /><br />Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.<br />L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.
licenseInfo: Accès libre, usage privé <br /><br /> None
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title: Logements subventionnés
type: Feature Service
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tags: ["Constructions et ouvrages","Société"]
culture: fr-CH
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name: OLS_LOGEMENT_SUBV
guid: B31EBE44-0B97-4456-B2DF-0CE56DAE4EE2
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spatialReference: CH1903+_LV95