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snippet: SECTEURS D'ETUDE CONCERNANT LES SURELEVATIONS DE BATIMENTS
summary: SECTEURS D'ETUDE CONCERNANT LES SURELEVATIONS DE BATIMENTS
extent: [[6.12193302074045,46.1814538060955],[6.16986427064332,46.2234954630706]]
accessInformation: © 2023 SITG
thumbnail: thumbnail/thumbnail.png
maxScale: 1.7976931348623157E308
typeKeywords: ["Data","Service","Feature Service","ArcGIS Server","Feature Access","providerSDS"]
description: 15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments. Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat. Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088). La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant: https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
licenseInfo: Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
catalogPath:
title: SIT_SURELEVATION_ZONE
type: Feature Service
url:
tags: ["Développement","territorial","cadastre","foncier"]
culture: fr-CH
name: SIT_SURELEVATION_ZONE
guid: C8EEED97-E8E7-4ACB-9F80-2C8C7C40B0A4
minScale: 0
spatialReference: CH1903+_LV95